Conditions générales de vente en ligne

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de formation en ligne passée sur le site myaiformation.fr par un client particulier ou professionnel. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande (case à cocher lors du paiement).

Les formations professionnelles réalisées sur devis ou financées par un tiers (OPCO, France Travail, employeur…) font l’objet d’une convention ou d’un contrat de formation spécifique et ne sont pas concernées par les présentes CGV.

2. Identification du vendeur

MyAiFactory (dénomination sociale MYAIFACTORY), SASU au capital de 1 000 €, RCS Marseille 988 110 896
Siège social : Bâtiment C, 1 Traverse des Pénitents Noirs, 13600 La Ciotat
SIRET : 988 110 896 00012 — TVA intracommunautaire : FR90988110896
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 93132405713 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Certification Qualiopi n° QAL-CERT-988110896-20260109-v1
Contact : contact@myaifactory.fr — 06 16 88 36 76

3. Formations proposées

Le site propose des formations en ligne (cours, leçons, supports et quiz) accessibles depuis l’espace de formation du client. Le contenu, la durée indicative, les objectifs et le prix de chaque formation sont présentés sur sa fiche. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative.

4. Compte client

L’accès aux formations nécessite la création d’un compte personnel. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels : le compte est strictement personnel et ne peut être partagé. MyAiFactory peut suspendre un compte en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes CGV.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur les fiches formation. La TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée lors de la commande, et le montant toutes taxes comprises (TTC) est affiché avant le paiement. MyAiFactory peut modifier ses prix à tout moment ; la formation est facturée au prix affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le client sélectionne la ou les formations, vérifie le contenu de son panier et le montant total, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client, et la facture reste disponible dans son espace « Mon compte ».

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via la solution sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. MyAiFactory n’a jamais connaissance ni ne conserve les données bancaires du client. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

8. Accès aux formations

L’accès à la formation est ouvert dès la confirmation du paiement, depuis l’espace de formation du client. Sauf mention contraire sur la fiche formation, l’accès est accordé pour la durée indiquée sur la fiche formation (24 mois à compter de l’achat pour une formation achetée à l’unité), pour un usage personnel. Le client dispose d’un équipement et d’une connexion internet compatibles, à ses frais.

En cas d’interruption du service pour maintenance ou incident technique, MyAiFactory s’efforce de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client demande l’accès immédiat à la formation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cet accès. Tant qu’il n’a ouvert aucun contenu de la formation, il peut se rétracter dans le délai de 14 jours en écrivant à contact@myaifactory.fr ; il est alors remboursé sous 14 jours par le même moyen de paiement.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus des formations (textes, vidéos, supports, quiz, visuels) sont la propriété de MyAiFactory ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non transférable : toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

11. Responsabilité

MyAiFactory est tenue d’une obligation de moyens dans la fourniture des formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus, d’incompatibilité du matériel du client ou de force majeure. Les contenus ont une vocation pédagogique et ne constituent pas un conseil personnalisé.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion du compte, de la commande, de la facturation et du suivi pédagogique. Leur traitement et les droits du client sont décrits dans la page Mentions légales et Politique de confidentialité. Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@myaifactory.fr. Le client consommateur peut, en cas d’échec de la démarche amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C, www.cm2c.net.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents ; pour un client professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de MyAiFactory.